J.O. 180 du 5 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
NOR : INDI0403286A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juillet 2004, M. Jean Tomaselli est nommé administrateur du centre technique de la teinture et du nettoyage en tant que représentant des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Christophe Mayrand, démissionnaire.